Après l’amiante, la Cour de cassation élargit le périmètre du préjudice d’anxiété à toute substance toxique

Résumé

« En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité »

Réaction

L’éco-conception des soins doit aussi s’intéresser aux effets des produits utilisés sur le personnel hospitalier. Quid sur la présence de certains produits (légaux ou non) dans l’alimentation à destination du personnel ou des patients?

Source

https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/09/11/apres-l-amiante-la-cour-de-cassation-elargit-le-perimetre-du-prejudice-d-anxiete-a-toute-substance-toxique_5509253_3224.html

Bibliographie complémentaire

Les substances cancérigènes, mutagènes (ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail )

https://www.anses.fr/fr/content/substances-canc%C3%A9rog%C3%A8nes-mutag%C3%A8nes-et-toxiques-pour-la-reproduction-cmr

Le formol à l’hôpital

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Le_formol_a_l_hopital.pdf

Vincent Leroux

médecin de Santé Publique, President de l'institut de Santé Urbaine

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