Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté encadrant l’usage des pesticides

Résumé

La haute juridiction administrative estime que le texte ne protège pas suffisamment la santé publique et l’environnement.

Réaction

Comment une telle décision gouvernementale a pu être prise, qui a rendu les arbitrages et pourquoi? Une politique d’écoconception des soins doit-elle interdire l’usage de produits autorisés?

Phrases Clef

La haute juridiction administrative estime également que ce texte ne protège pas les cours ou points d’eau contre les risques de pollution liés à l’usage des pesticides.

Source

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/06/26/le-conseil-d-etat-annule-en-partie-l-arrete-encadrant-l-usage-des-pesticides_5481838_3244.html

Bibliographie complémentaire

La décision du CE https://www.eau-et-rivieres.org/sites/erb.fr/files/pdf/Pesticides/CE%2026%20juin%202019.pdf

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