Le citoyen sauveteur bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public

Résumé: Le Parlement a définitivement adopté le 25 juin la proposition de loi visant à créer un statut de citoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent.

Réaction: Faut-il mettre en place une organisation de soutien/conseil à distance du citoyen sauveteur ou doit-il toujours se débrouiller seul avec les moyens du bord?

Source: https://www.hospimedia.fr/articles/20200626-usagers-le-citoyen-sauveteur-beneficie-de-la-qualite

Phrases Clef: citoyen sauveteur implique “toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d’urgence vitale, notamment en situation de détresse cardiorespiratoire“.
… confère aux citoyens sauveteurs “le statut de collaborateur occasionnel du service public“. Une disposition qui permet de garantir “l’indemnisation par la puissance publique, tant du dommage causé par le collaborateur que du dommage qu’il aurait subi, et de répondre ainsi aux inquiétudes exprimées par de nombreux professionnels de la santé et des secours“.
le citoyen sauveteur est exonéré de toute responsabilité civile, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part“.

Bibliographie Complémentaire:

Le dossier législatif (Sénat) http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-331.html
Les défibrillateurs automatisés externes (DAE) https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/article/les-defibrillateurs-automatises-externes-dae
Cartographie gratuite de défibrillateurs https://www.stayingalive.org/index.php?lang=fr

Vincent Leroux

médecin de Santé Publique, President de l'institut de Santé Urbaine

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