L’interopérabilité, une condition d’accès au nouveau Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé

Résumé: L’interopérabilité (informatique) devient une condition nécessaire à l’accès au FMIS et au paiement des fournisseurs.

Réaction: Pourquoi les démarches de type écoSoin, ou simplement écologiques ne font pas partie des conditions d’accès à ce nouveau fonds?

Source: https://www.ticsante.com/story.php?story=5399

Auteur/Date/Media: Bruno Decottignies, Léo Caravagna /26 octobre 2020/TicSanté

Phrases Clef: article 26 du PLFSS pour 2021, qui crée le Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS)
plan pluriannuel de 6 milliards d’euros (Md€) de soutien à l’investissement en santé, dont 3,5 Md€ sont consacrés au numérique en santé.
l’interopérabilité des logiciels informatiques est une condition au financement des dépenses engagées pour la transformation et la modernisation des systèmes informatiques
établissements publics de santé disposent du droit de refuser le paiement de la facture lorsque les référentiels d’interopérabilité ne sont pas respectés

Bibliographie Complémentaire:
C’est quoi, l’interopérabilité, et pourquoi est-ce beau et bien ? https://www.laquadrature.net/2019/06/13/cest-quoi-linteroperabilite-et-pourquoi-est-ce-beau-et-bien/
Interopérabilité, pierre angulaire de la croissance en e-santé https://esante.gouv.fr/interoperabilite
Cadre d’Interopérabilité des Systèmes d’Information de Santé https://esante.gouv.fr/interoperabilite/ci-sis
Le référentiel général d’interopérabilité fait peau neuve(2016) https://www.modernisation.gouv.fr/home/le-referentiel-general-interoperabilite-fait-peau-neuve
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021:
Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/plfss_2021
Sénat: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2021.html

Comment des fournisseurs présentent l’interopérabilité en santé
Ensuring Medical Device Interoperability with Hospitals’ Legacy Systems https://auriga.com/medical-device-interoperability/
Les 7 péchés capitaux de l’interopérabilité (en Santé) https://www.enovacom.fr/wp-content/uploads/GUIDE-ENOVACOM-Les-7-p%C3%A9ch%C3%A9s-capitaux.pdf

Vincent Leroux

médecin de Santé Publique, President de l'institut de Santé Urbaine

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